Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de kippot personnalisées réalisées par Kippora via le site, à destination de tout acheteur (particulier) souhaitant effectuer un achat.
Article 2 — Produits
Les kippot proposées sont fabriquées à la commande selon le tissu, la couleur et la personnalisation (broderie, impression, illustration, logo, texte hébreu) choisis par le client via le configurateur du site ou via une demande spécifique transmise par formulaire.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Kippora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et personnalisation
Toute commande implique la validation par le client des caractéristiques du produit (tissu, couleur, texte de broderie ou fichier fourni pour une demande spéciale). Le client est seul responsable de l'exactitude des informations transmises pour la personnalisation (orthographe du texte, contenu du logo/illustration fourni). Kippora ne pourra être tenu responsable d'une erreur de personnalisation résultant d'une information erronée fournie par le client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 6 — Délai de fabrication et de livraison
Les kippot étant fabriquées à la commande, le délai indicatif de fabrication et de livraison est de 3 à 4 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier selon la complexité de la personnalisation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les kippot personnalisées vendues sur ce site étant fabriquées sur mesure selon le choix du client (tissu, couleur, broderie), elles ne bénéficient donc pas du droit de rétractation.
Article 8 — Échanges en cas de défaut
En cas de défaut de fabrication ou de non-conformité avérée entre la commande passée et le produit reçu (tissu, couleur ou texte brodé différents de la commande), le client dispose de 7 jours après réception pour contacter Kippora à contact@kippora.com afin d'obtenir un échange ou une reprise du produit. Cette disposition est indépendante des garanties légales ci-dessous.
Article 9 — Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, tout produit reste couvert par la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui s'appliquent de plein droit et ne peuvent être exclues.
Article 10 — Responsabilité
Kippora ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock du fournisseur de matières premières, ou de faute du client.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Tout contenu fourni par le client pour une personnalisation (logo, illustration, texte) reste sa propriété. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis et s'engage à ne transmettre aucun contenu portant atteinte aux droits de tiers.
Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l'article L.616-1 du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.